Au Brésil, quand un pauvre vole, il va en prison. Quand un riche vole, il devient ministre.

Lula da Silva

Indirectement liée au scandale Petrobras et accusée d’avoir maquillé les comptes publics nationaux, Dilma Rousseff semble être la parfaite responsable de la crise politique et économique brésilienne. Arrivée au pouvoir en 2010 sous l’aile protectrice de Lula da Silva, sa popularité n’a cessé de baisser depuis 2012 avec l’arrivée de la récession. Mais c’est après sa réélection en 2014 que Rousseff tombe au plus bas par la mise en œuvre une politique d’austérité, en rupture avec le programme social de son prédécesseur, provoquant ainsi des manifestations de grande ampleur et une forte opposition au sein de son parti. Ainsi, la procédure d’impeachment de la présidente du Brésil semble une réponse juste et appropriée. Pourtant Dilma insiste sur le fait qu’elle subit un « coup d’État démocratique » ou « institutionnel ». C’est que la situation est plus complexe qu’elle en a l’air et ne peut se résumer à l’apparente conformité de la procédure de destitution.

Le déclic de l’affaire Petrobras

Certes l’unique chef d’accusation justifiant la mise en place de la procédure d’impeachment de Dilma Rousseff est le maquillage de comptes publics ; mais officieusement le lien indirect entre l’affaire Petrobras et la présidente en fonctions a joué un rôle bien plus conséquent.

Dans cette affaire révélée en mars 2014, Petrobras (entreprise pétrolière contrôlée par l’État) et les grandes entreprises de BTP se seraient entendus pour monopoliser des marchés afin de se les répartir entre eux et les surfacturer. Pour cela, ils auraient versé des pots-de-vin aux membres du gouvernement depuis l’élection de Lula da Silva en 2003. Le scandale a entaché le Parti des Travailleurs, duquel font partie Dilma et Lula, mais aussi les autres partis du centre et de droite.

Dilma Rousseff n’est pas officiellement suspectée et n’a pas été citée à comparaître ; cependant elle était ministre des mines et de l’énergie entre 2003 et 2005, ayant directement sous son joug Petrobras dont elle a aussi occupé le siège de présidente du conseil d’administration. Ainsi, même si l’enquête a écarté l’implication de Dilma dans ce système de corruption généralisée, une bonne partie de la population considère qu’elle était forcément au courant. D’autant plus que les pots-de-vin auraient en partie financé ses campagnes électorales de 2010 et de 2014.

Appeler Lula au gouvernement, lui garantissant ainsi l’immunité judiciaire, en mars 2016 a été l’erreur de trop qui a catalysé les oppositions et les critiques envers l’ex-guérillera devenue présidente. Elle soutient que c’est pour avoir son mentor à ses côtés en ce temps de crise. Mais une conversation téléphonique révèle que Dilma cherche avant tout à protéger Lula du scandale Petrobras. Cette nomination, par la suite annulée par le Tribunal suprême fédéral, s’ajoute aux causes qui ont précipité la procédure de destitution.

Impeachment, une procédure constitutionnelle

L’impeachment est une procédure de destitution prévue par les articles 85 et suivants de la Constitution brésilienne : le président de la République peut être suspendu s’il est accusé de « crime de responsabilité » puis destitué s’il est jugé coupable.

Il faut d’abord que le président de la Chambre des députés avalise une demande d’impeachment, qui peut être formulée par tout citoyen brésilien. Elle doit ensuite être approuvée par une majorité des deux tiers des députés. C’est à cet instant que la procédure débute, notamment par la formation d’une Commission d’enquête qui devra déterminer le bien-fondé des accusations. La présidente est alors suspendue pendant un maximum de 180 jours et remplacée par son vice-président. Si elle considère que la présidente est coupable, la Commission demande au Sénat de juger l’affaire sous tutelle du Tribunal suprême fédéral.

La comparaison avec la motion de censure française est maladroite et juridiquement inexacte : cette dernière a pour fondement la confiance des députés alors que l’impeachment brésilien s’appuie sur un « crime de responsabilité » suivi d’un jugement. La motion de censure relève de la responsabilité politique contrairement à l’impeachment qui tient plus de la responsabilité pénale. Et ce qui a été critiqué dans le cas de Dilma Rousseff est le détournement de cette procédure de destitution : les députés et sénateurs voudraient destituer la présidente pour des raisons purement politiques et l’impeachment ne serait qu’un prétexte pour arriver à leurs fins. Suivant la logique de cette critique, si Dilma est jugée le procès sera politique et son présumé « crime de responsabilité » serait un voile juridique pour légitimer un impeachment détourné.

Coup d’état institutionnel ?

Même si dans ce cas la procédure de destitution a été validée par le Tribunal suprême fédéral lorsqu’il a rejeté le recours de la présidente, on ne peut nier le fait qu’elle soit instrumentalisée par l’opposition pour faire tomber Dilma. En effet, on lui reproche le maquillage de comptes publics, plus précisément un pédalage budgétaire (« pedalada fiscal ») : des opérations budgétaires effectuées par le ministère des finances consistant à « faire financer des dépenses sociales par des banques afin de décaler dans le temps les débits inscrits sur les comptes publics » (Le Monde). Une pratique très répandue au Brésil et dont la majorité des présidents et gouverneurs a fait usage. Selon José Eduardo Cardozo, ministre de la Justice de Dilma Rousseff, les pedaladas fiscais sont utilisées depuis 1994, notamment lors du mandat présidentiel de Fernando Henrique Cardoso et de Lula da Silva. D’ailleurs Dilma Rousseff considère, dans une interview à Glenn Greenwald, que ces pedaladas fiscais « ne sont pas des crimes de responsabilité, ni même des crimes budgétaires » et « qu’elles ne sont pas interdites par la loi de responsabilité fiscale ».

Ces combines de maquillage fiscal très communes au Brésil ont cependant pris une ampleur monumentale entre 2013 et 2014, à la fin du premier mandat présidentiel de Dilma. Certes elle est la première à être imputée pour de telles opérations et ses adversaires politiques profitent de la situation, mais cela ne saurait caractériser l’impeachment de coup d’État.

Les corrompus contre la corruption

Le problème ici n’est pas tant la destitution de Dilma que le gouvernement qui va lui succéder. La situation post-Dilma pourrait être bien pire étant donné l’historique de corruption des politiques qui se sont ligués contre la présidente.

Il n’y a qu’à commencer par Eduardo Cunha, ex-président de la Chambre des députés. C’est lui qui a engagé la procédure d’impeachment. S’il n’avait pas été suspendu par la Cour suprême pour entrave à l’enquête Lava Jato sur l’affaire Petrobras, il aurait été le numéro deux du gouvernement du vice-président de Dilma. Cet homme politique et pasteur évangéliste est accusé d’avoir reçu plus de 5 millions de dollars de pots-de-vin entre 2006 et 2012 et dans l’affaire Petrobras mais aussi d’avoir menti lorsque le Congrès lui a demandé s’il disposait de comptes bancaires en suisse.

Quant à Michel Temer, vice-président de Dilma et président par intérim depuis la suspension de celle-ci, il mouille lui aussi dans de nombreuses affaires de corruption. Son nom apparaît dans des documents saisis dans l’enquête Lava Jato juste à côté de deux paiements de 40 000 dollars mais aussi dans l’opération Castelo de Areia.

Ces deux hommes forment partie d’une longue liste de politiciens corrompus dans laquelle on retrouve des personnes de tout bord politique : de Lula da Silva à Waldir Maranhao, de la droite à la gauche, du Parti des Travailleurs au Parti Progressiste en passant par le PMDB et le PSDB.

La crise politique qui secoue actuellement le Brésil soulève un problème rampant depuis des décennies : la corruption généralisée de la classe politique. A quoi bon destituer une présidente qui maquille les comptes publics si c’est pour la remplacer par des corrompus ? Formellement l’impeachment de Dilma semble légitime mais dans le fond il est vidé de tout sens par les motifs qui ont poussé les parlementaires et sénateurs à l’amorcer. Ces derniers veulent mettre fin au règne de la gauche. Et les brésiliens ne peuvent être que pessimistes quant à l’issue de cette affaire : une gauche partisane de la politique d’austérité remplacée par une droite libérale-conservatrice.

Marti Blancho


Article initialement publié sur La Plume de Céryx